Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site édité par la société FREESHOP Sarl.

Toute commande d'un produit proposé sur notre site implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française.
La société FREESHOP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur ce site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Les commandes ne peuvent être passées qu'entre la société FREESHOP et toute personne physique non commerçante.

FREESHOP N'ACCEPTE ACTUELLEMENT QUE LA VENTE ET LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE.

POUR QU'UNE COMMANDE SOIT VALIDEE IL FAUT QU'ELLE REPONDE AUX EXIGENCES DE l'ARTICLE 4 DE CE REGLEMENT ET CE EN VERTU DE LA LUTTE A LA FRAUDE SUR LES CARTE BANCAIRES.

1. L'offre
Seuls les Produits figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente.
Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le site.
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, en France métropolitaine, en Corse et en zone CEE.
Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site. Nous vous invitons à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.

2. Les prix
Nos prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Tout changement du taux de T.V.A. française sera répercuté immédiatement sur nos prix.
Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison vous sera communiqué sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière.

Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement.

3. La commande
A tout moment vous pourrez vérifier le contenu de votre panier et obtenir une information détaillée sur son contenu en cliquant sur l'icône «Votre panier ».
Tout nouveau client devra renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client.
Tout client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier en saisissant son adresse électronique et son mot de passe pour passer une commande.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

4. Acceptation de l'offre et confirmation de la commande
Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande.
FREESHOP vous confirmera votre commande par e-mail sous 72 heures.

FREESHOP  se réserve le droit de ne pas valider votre commande en cas de :
            - Dépassement du plafond de 800 euros par commande,
            - Litige(s) existant(s),
            - Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de l’Acheteur,

 FREESHOP N'ACCEPTE ACTUELLEMENT QUE LA VENTE ET LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE ET POUR QU'UNE COMMANDE SOIT VALIDEE IL FAUT QUE :

            - L'ADRESSE IP DE l'INTERNAUTE QUI PASSE COMMANDE SOIT SITUEE EN FRANCE.
            - QUE LA BANQUE ASSOCIEE A LA CARTE BANCAIRE SOIT FRANCAISE.
            - QUE LE CREATEUR DU COMPTE DISPOSE D'UN NUMERO DE TELEPHONE FIXE.
            - QUE LE L'ADRESSE DE LIVRAISON SOIT SITUEE EN FRANCE.

SI AU MOINS UNE DE CES CONDITIONS NE SONT PAS REUNIES OU SI UN AUTRE CRITERE POURRAIT PERTURBER LES CONDITIONS NORMALE DE LA TRANSACTION. FREESHOP PEUT ETRE AMENE A ANNULER PUREMENT ET SIMPLEMENT LA COMMANDE OU A VOUS DEMANDER DE LUI COMMUNIQUER DES INFORMATIONS JUSTIFIANT QUE vous etes le reel titulaire de la carte bancaire par la production de la photocopie de votre carte d'IDENTITE, LA PRODUCtion d'un releve d'identite BANCAIRE, LA PHOTOCOPIE RECTO DE VOTRE CARTE BANCAIRE, UN JUSTIFICAIF DE VOTRE DOMICILE, ETC..

SI CES CONDITIONS NE SONT PAS REUNIES POUR GARANTIR UN PAIEMENT OU ENCORE QU'IL N'Y AIT pas risque de fraude a la caRte bancaire, FREESHOP POURRAIT ETRE AMENE A VOUS PROPOSER UN AUTRE MOYEN DE PAIEMENT COMME LE VIREMENT SUR SON COMPTE BANCAIRE OU LE CHEQUE ACCOMPAGNE D'UNE COPIE DE VOTRE CARTE D'IDENTITE. VOUS SEREZ LIVRE DE VOTRE COMMANDE APRES PARFAIT ENCAISSEMENT.

5. Le paiement
Les règlements s’effectueront exclusivement par carte bancaire  pour lesquels vous donnerez le numéro de votre carte (Carte Bleue, Eurocard Mastercard) la date d'expiration et le cryptogramme (les 3 derniers numéros inscrits au dos de votre carte).
Votre paiement sera enregistré à compter de la date d'expédition de vos colis. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que pour le montant des produits effectivement envoyés.
Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande vaudront, conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

6. La livraison
Les commandes sont livrées par la poste avec un délai moyen observé de 8 à 10 jours ouvrés à compter du 1er jour ouvré suivant la commande.

A la réception de la commande, vous vérifierez la conformité des Produits reçus en exécution de votre commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) devra impérativement être notifiée, dans les 15 jours suivant la réception des Produits au service consommateurs de FREESHOP à l’adresse suivante :
- Par courrier simple, en écrivant à FREESHOP – VOIR ADRESSE RUBRIQUE CONTACT
- Par Courrier électronique rubrique « Contact » du site Internet www.freeshop.fr
- Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des 15 jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de FREESHOP ne pourra être engagée.
FREESHOP se réserve le droit de demander le retour de la marchandise défectueuse.
En cas de retours anormaux ou abusifs, FREESHOP se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure.

7. Droit de rétractation
Vous  disposez d’un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à vos frais et sans motif, le(s) Produit(s) que vous avez commandé(s). Le ou les produit(s) devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse suivante : FREESHOP – FRANCE  et être accompagnés du bon de retour qui accompagne la facture expédiée par e-mail.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, FREESHOP vous remboursera le montant total de la commande, dans les trente (30) jours à compter de la réception par des produits, à l’exception des frais de retour des produits qui sont à votre charge.

8. Echanges et remboursements
Sans préjudice des dispositions de la garantie légale, ni du droit de rétractation, vous disposez d’un délai de trente (30) jours pour retourner, à vos frais, tout Produits commandés si ceux-ci ne donnent pas satisfaction. Ce délai court à compter de la date de réception des Produits. Tout Produit devra être retourné dans son  conditionnement et son emballage d’origine non porté, non lavés à l’adresse A FREESHOP accompagné du bon de retour qui accompagne votre facture.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, FREESHOP vous remboursera dans les meilleurs délais, à l’exception des frais de retour des produits qui sont à votre charge.

9. Informatiques et libertés
Les informations à caractère personnel sont traitées à des fins de gestion de la relation Client et de prospection. Pour vous permettre de recevoir des offres de nos partenaires, nous pouvons être amenés à leur communiquer ces informations. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant. Pour se faire, vous devez adresser un courrier à FREESHOP..

Nous nous  réservons le droit de collecter des données sur l'utilisateur par l'utilisation de cookies.

10. Force majeure
FREESHOP ne pourra pas être tenu responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

Face à un tel cas, FREESHOP vous avisera d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.

FREESHOP et ses clients  conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

11. Responsabilité
FREESHOP  ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

12. Règlement des litiges
FREESHOP s'engage à respecter l'ensemble des règles du Code professionnel de la Fédération des Entreprises de vente à distance. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la SARL FREESHOP : TROYES